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Flash info Industrie #7 – Aides en faveur de la PI et à l’embauche d’alternants

Le Pass PI : une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle

Vous êtes une start-up, une PME innovante et vous avez bénéficié d’un Prédiagnostic PI de l’INPI ou d’une visite en entreprise à l’issue de laquelle il vous est préconisé de nouvelles actions à mettre en œuvre. Grâce au soutien financier de Pass PI, l’INPI vous encourage à concrétiser ces préconisations et optimiser ainsi votre stratégie d’innovation en propriété industrielle.

Les projets éligibles

Le Pass PI vous permet de financer des prestations variées couvrant les différents titres de propriété industrielle :

  • CONTRAT (tout contrat avec clause PI).
  • INFO BREVET (recherches documentaires, veille, cartographie).
  • NUMERIQUE (modes de protection et cybersécurité).
  • INTERNATIONAL (stratégie et protection à l’’international).
  • FINANCE (évaluation de titres et règles fiscales à maîtriser).
  • CONTENTIEUX (analyse précontentieuse à l’international).

L’info en +

  • Une fois votre prestation choisie, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel : votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de votre prestation unitaire peut atteindre 6 000€, soit jusqu’à 3 000€ de financement par l’INPI.
  • Au total, le dispositif vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise étant fixé à 10 000€, vous pouvez donc obtenir un financement global INPI de 5 000€.

Plus d’informations

Plan « 1 jeune, 1 solution » : le gouvernement poursuit son soutien à l’emploi des jeunes avec la prolongation de 2 mesures phares

Aide à l’embauche d’alternants maintenue jusqu’à fin 2021

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sera ainsi maintenue jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prime d’un montant de 5000 € pour les moins de 18 ans et de 8000 € pour les majeurs concerne « toutes les entreprises quelle que soit leur taille et quel que soit le niveau d’études des jeunes embauchés », a précisé Jean Castex.

Cette enveloppe se justifie par la nécessité de préserver la dynamique de l’apprentissage observée en 2020, année marquée par la signature de 500 000 contrats. Un record.

Vous avez besoin d’un alternant dans le domaine de l’informatique ou du web ?

Le centre d’enseignement du Cnam de Chalon-sur-Saône implanté à Nicéphore Cité, sur le site de l’Usinerie, dispense 2 formations en apprentissage dans le domaine du numérique :

  • Licence Informatique Générale – formation en 3 ans – deuxième et troisième années en apprentissage.
  • Titre Développeur Intégrateur Designer Web – formation en 2 ans – seconde année en apprentissage.

Contactez Ludovic Labouré – Responsable de formation : ludovic.laboure@lecnam.net – 03 85 46 10 38.

Aide à l’embauche des jeunes

Conçues pour accélérer les intentions de recrutement au plus fort de la crise sanitaire, les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus de trois mois (jusqu’à 4000€ sur un an) sont quant à elles prolongées jusqu’à fin mai 2021.

Toutefois, à partir du mois d’avril, elles seront recentrées sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic, alors qu’elles couvraient initialement les jeunes rémunérés jusqu’à deux Smic.

A ces mesures en faveur des jeunes s’ajoute la mise en place d’une nouvelle « prime Macron ». Défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, cette prime de 1000€ pourra être versée par les entreprises à tous les salariés. Mais dans l’esprit de l’exécutif, les travailleurs de la deuxième ligne dont l’activité s’est révélée essentielle à la continuité économique devront en être « les bénéficiaires privilégiés ». Pour encourager ce mouvement, les entreprises et les branches ayant ouvert des négociations sur la revalorisation de ces métiers, auront la possibilité de verser jusqu’à 2000€.

Plus d’informations

Nous sommes là pour vous accompagner, prenez rendez-vous sans engagement avec
Delphine Vanhoutte : delphine.vanhoutte@nicephorecite.com – 06 27 44 41 35